Automobile

Design suisse · 147843 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147843
Numéro de demande
2024-00042
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
30 janv. 2024
Enregistré
11 févr. 2024
Publié
11 févr. 2024
Protégé jusqu’au
30 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
30 janv. 2049
Priorité
CN 202330485434.5 01.08.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Automobile, reproduction 1Automobile, reproduction 2Automobile, reproduction 3Automobile, reproduction 4Automobile, reproduction 5Automobile, reproduction 6Automobile, reproduction 7

Design 2

Automobile, reproduction 1Automobile, reproduction 2Automobile, reproduction 3Automobile, reproduction 4Automobile, reproduction 5Automobile, reproduction 6Automobile, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.02.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.