Etiquettes
Design suisse · 147886 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147886
- Numéro de demande
- 2024-00086
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 22 févr. 2024
- Enregistré
- 3 mars 2024
- Publié
- 3 mars 2024
- Protégé jusqu’au
- 22 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 22 févr. 2049
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mars 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.03.2024
Parties
Titulaire
ETABLISSEMENTS NICOLAS
94320 Thiais, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.