Kosmetikverpackung
Design suisse · 147899 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147899
- Numéro de demande
- 2024-00098
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 févr. 2024
- Enregistré
- 10 mars 2024
- Publié
- 10 mars 2024
- Protégé jusqu’au
- 28 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 28 févr. 2049
- Priorité
- EM 015032850 01.09.2023EM 015035097 25.09.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mars 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.03.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.