Bouton de manchette

Design suisse · 147902 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147902
Numéro de demande
2024-00099
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
29 févr. 2024
Enregistré
10 mars 2024
Publié
10 avr. 2024
Protégé jusqu’au
28 févr. 2029
Prolongeable jusqu’au
28 févr. 2049
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.