Etiketten
Design suisse · 148009 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148009
- Numéro de demande
- 2024-00215
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 23 avr. 2024
- Enregistré
- 5 mai 2024
- Publié
- 5 mai 2024
- Protégé jusqu’au
- 23 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 23 avr. 2049
- Priorité
- US 29/915,793 03.11.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.05.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.