Haustiertoilette
Design suisse · 148050 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148050
- Numéro de demande
- 2024-00217
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 30-11 Soins et manipulation des animaux
- Déposé
- 23 avr. 2024
- Enregistré
- 28 mai 2024
- Publié
- 28 mai 2024
- Protégé jusqu’au
- 23 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 23 avr. 2049
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.