Partie de bloc pour la construction
Design suisse · 148074 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148074
- Numéro de demande
- 2024-00285
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 31 mai 2024
- Enregistré
- 9 juin 2024
- Publié
- 9 juin 2024
- Protégé jusqu’au
- 31 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 31 mai 2049
- Priorité
- US 29/931,796 08.03.2024
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juin 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.06.2024
Parties
Titulaire
Créateur
Robert Panicali
Petoskey 49770, US
Michael Casey Meadows
Petoskey 49770, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.