Traktoren, Motorhauben
Design suisse · 149124 · En vigueur
Designs
Design Design 1 (1.1 bis 1.9)
Design Design 2 ( 2.1 bis 2.9)
Design Design 3 ( 3.1 bis 3.9)
Design Design 4 (4.1 bis 4.9)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149124
- Numéro de demande
- 2026-00103
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-09 Moyens de transport et de levage12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 24 févr. 2026
- Enregistré
- 7 mai 2026
- Publié
- 7 mai 2026
- Protégé jusqu’au
- 24 févr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 24 févr. 2051
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.