Traktoren, Motorhauben

Design suisse · 149124 · En vigueur

Designs

Design Design 1 (1.1 bis 1.9)

Design Design 2 ( 2.1 bis 2.9)

Design Design 3 ( 3.1 bis 3.9)

Design Design 4 (4.1 bis 4.9)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149124
Numéro de demande
2026-00103
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
12-09 Moyens de transport et de levage
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 févr. 2026
Enregistré
7 mai 2026
Publié
7 mai 2026
Protégé jusqu’au
24 févr. 2031
Prolongeable jusqu’au
24 févr. 2051
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.