Pflegebetten-Teile
Design suisse · 149126 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149126
- Numéro de demande
- 2026-00093
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 19 févr. 2026
- Enregistré
- 8 mai 2026
- Publié
- 8 mai 2026
- Protégé jusqu’au
- 19 févr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 19 févr. 2051
- Priorité
- EM 015122647 05.11.2025
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mai 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.05.2026
Parties
Créateur
Michael Sieger
48147 Münster, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.