Sigarette elettroniche

Design suisse · 149139 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149139
Numéro de demande
2026-00248
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-07 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
15 mai 2026
Enregistré
24 mai 2026
Publié
24 mai 2026
Protégé jusqu’au
15 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
15 mai 2051
Priorité
CN 202530679578.3 18.11.2025
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2026

Parties

Créateur

Rihua Ye

Hung Hom, Kowloon, Hong Kong, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.