Répertoire / Designs
Designs
Chaque design suisse enregistré par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, en vigueur ou radié : la forme d’un produit, montrée dans ses reproductions. Par classe, par statut ou par nom.
- Enregistrements
- 36'969
- En vigueur
- 8'588
- Radiés
- 28'381
- Designs déposés
- 141'884
Par classe
- 1 · Denrées alimentaires292
- 2 · Habillement et mercerie874
- 3 · Articles de voyage, étuis et parapluies814
- 4 · Brosserie262
- 5 · Textiles et matériaux en feuilles300
- 6 · Ameublement3'983
- 7 · Articles de ménage2'142
- 8 · Outils et quincaillerie971
- 9 · Emballages et récipients2'824
- 10 · Horlogerie et instruments de mesure2'966
- 11 · Objets d’ornement et bijoux1'379
- 12 · Moyens de transport et de levage1'189
Par statut
- Radié28'381
Résultats
770 enregistrements
Radié · Noms commençant par E · Effacer les filtres
Daniel Stevan · 09-03 · déposé le 10 août 2004
Société des Produits Nestlé S.A. · 09-05 · déposé le 1 juil. 2004
D & C Manufacture Sàrl · 09-03 · déposé le 11 févr. 2004
PEPUP S.A. · 09-03 · déposé le 11 mars 2003
Florent Junod · 09-03 · Dépôt multiple, 2 designs · déposé le 14 févr. 2003
VALBERG SA · 09-05 · déposé le 27 sept. 2002
Jérôme Moulin · 09-03 · déposé le 13 juin 2002
PepsiCo Food & Beverages International Limited · 09-05 · déposé le 14 nov. 2001
Frito-Lay North America, Inc. · 09-05 · déposé le 8 mai 2001
Wasabröd AB · 09-03 · déposé le 8 sept. 1999
Michel Gruet Europarc · 09-03 · déposé le 6 oct. 1996
Mita Industrial Co., Ltd. · 09-03 · déposé le 14 juin 1996
Mita Industrial Co., Ltd. · 09-03 · déposé le 14 juin 1996
Mita Industrial Co., Ltd. · 09-03 · déposé le 14 juin 1996
MeadWestvaco Packaging Systems, LLC · 09-03 · déposé le 22 déc. 1995
Félix Artho · 09-03 · déposé le 25 nov. 1993
Mita Industrial Co., Ltd. · 09-03 · déposé le 15 sept. 1998
Sylvaine Fleury · 09-03 · déposé le 4 déc. 1990
Sara Lee Corporation · 09-03 · déposé le 19 mars 1992
Amarelli Diffusion S.A. · 09-01 · déposé le 29 janv. 1987
Amarelli Diffusion S.A. · 09-03 · déposé le 29 janv. 1987
Hali S.A. · 09-05 · Dépôt multiple, 2 designs · déposé le 11 avr. 1986
Quaker Oats Limited · 09-03 · déposé le 29 déc. 1993
Carol Joy Beauty GmbH in Liquidation · 09-01, 09-03 · Dépôt multiple, 2 designs · déposé le 27 juil. 2007
Nutrifrais SA · 09-03 · déposé le 13 nov. 2000