Répertoire / Signes protégés
Signes protégés
Les signes que nul ne peut enregistrer comme marque ni utiliser commercialement sans autorisation : les emblèmes, drapeaux, noms et signes officiels notifiés par les États et les organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris, et les signes publics suisses, de la croix suisse aux armoiries de chaque canton et commune.
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- Canton ou commune1'826
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1'826 signes
Signes publics suisses · Canton ou commune · Effacer les filtres
Canton ou commune · armoiries · 102237
Stemma del Distretto di Vallemaggia
Canton ou commune · armoiries · 102924
a) écu : parti, au 1 d'or, à la demi-aigle éployée de sable, mouvant du trait du parti, couronnée, becquée, languée, membrée et armée de gueules; au deuxième de gueules, à la clef d'or en pal, contournée; b) cimier : soleil d'or, figuré(1) naissant, portant en coeur le trigramme de sable ??S; c) devise : Post tenebras lux.
Canton ou commune · armoiries · 101070
Armoiries du District de Delémont - République et Canton du Jura. Intitulé: «De gueules à la crosse épiscopale de Bâle d'argent sur un mont de six coupeaux du même».
Canton ou commune · armoiries · 101071
Le drapeau jurassien est ainsi défini: «Parti d'argent à la crosse épiscopale de gueule et de gueules à trois fasces d'argent». Il est ainsi expliqué: la crosse rappelle l'ancien Evêché de Bâle et les sept bandes représentent les sept districts (Porrentruy, Delémont, Franches-Montagnes, Laufon, Moutier, Courtelary et La Neuveville). Le drapeau jurassien a été créé par Paul Bœsch en 1947 à la demande de Pro Jura. Il est décrété emblème officiel de la République et Canton du Jura par la Constitution.
Canton ou commune · autre signe · 101072
Marque JURA.CH - Elément principal constitutif de l'identité visuelle de l'administration cantonale. La marque JURA.CH représente l'ensemble des Services de l'administration cantonale jurassienne. Cette marque est destinée à promouvoir l'ensemble du canton du Jura à tous les niveaux, notamment économique, touristique, sportif et culturel.
Canton ou commune · autre signe · 101073
L’utilisation de la marque par des tiers est vivement souhaitée. Elle devra correspondre aux critères qualitatifs suivants: originalité, exclusivité, ingéniosité, excellence, authenticité, ouverture, créativité, qualité de vie, convivialité, jeunesse.
Canton ou commune · armoiries · 101075
Armoiries du district des Franches-Montagnes - Intitulé: «D'or à un miroir d'argent bordé de sable posé sur un mont de six coupeaux de gueules.»
Canton ou commune · armoiries · 101076
Armoiries du district de Porrentruy. Intitulé: «De gueules à la fasce d'argent chargée d'un basilic à enquerre d'or, tenant en son bec et entre ses pattes une crosse d'évêque brochant d'or.»
Canton ou commune · armoiries · 101298
Parti d’argent et d’azur, à la montagne mi-partie de sinople et de sable, soutenant à dextre un sapin de sinople et à senestre un chamois au naturel.
Canton ou commune · armoiries · 101300
Parti d’argent à la clef de gueules en pal, et de gueules à l’épée haute d’argent.
Canton ou commune · armoiries · 101956
De gueules à la fontaine d’argent, au chef du même.
Canton ou commune · armoiries · 101449
D’argent au chef de gueules, à la bande de sable brochante, chargée en chef d’un épi d’or.
Canton ou commune · armoiries · 101173
Römisch-katholische Kirchgemeinde Goldau: Geteilt, oben in Rot ein weisses Kreuzchen im linken Obereck, unten in Gelb in der Mitte zwei ineinander verschränkte blaue grosse Buchstaben A (unten) und U (oben).
Canton ou commune · armoiries · 101229
Katholische Kirchgemeinde Immensee: In Rot eine gelbe Armbrust, begleitet von zwei weissen, gekrümmten Fischen.
Canton ou commune · armoiries · 101230
Wappen römisch-katholische Kirchgemeinde Merlischachen: In Gelb ein grüner Erlenzweig mit roter Blüte und schwarzer Frucht.
Canton ou commune · armoiries · 101703
De gueules au chat gris effarouché au naturel, tenant une clef d’argent.
Canton ou commune · armoiries · 101719
Coupé de gueules et de sinople, chaque partition chargée d’un groupe de trois maisons d’argent.
Canton ou commune · armoiries · 101643
De gueules à la grue d’argent essorant sur un mont de sinople.
Canton ou commune · armoiries · 101926
De gueules à la grue d’argent essorant sur un mont à deux coupeaux de sinople.
Canton ou commune · armoiries · 102097
D’azur semé de glands d’argent, au tunnel maçonné du même, ouvert d’azur à quatre pals d’or, au tilleul de sinople arraché au naturel brochant, le tout surmonté d’un cerf élancé d’or.
Canton ou commune · armoiries · 102053
De gueules à la fasce d’or, chargée de trois feuilles de chêne de sinople et accompagnée de trois anneaux d’or.
Canton ou commune · armoiries · 102105
Parti d’argent et de gueules, au château accompagné en chef, aux flancs et en pointe de quatre coquilles, le tout de l’un à l’autre.
Canton ou commune · armoiries · 102127
Parti au 1 d’or à la tour crénelée de sable, maçonnée d’argent et ouverte du champ, surmontée d’une étoile d’argent; au 2 de gueules au sapin de sinople; la tour et le sapin mouvant d’un mont de sinople brochant en pointe.
Canton ou commune · armoiries · 101302
D’azur à la croix latine d’or sur un mont à trois coupeaux de sinople.
Canton ou commune · armoiries · 101635
De gueules au saint Georges d’or terrassant un dragon de sable.
Canton ou commune · armoiries · 101440
D’or à deux branches de sapin de sinople en sautoir, fruitées de cinq pièces de gueules.
Canton ou commune · armoiries · 101438
De gueules au chef d’or chargé d’une aigle de sable.
Canton ou commune · armoiries · 101994
Coupé d’argent et de gueules à la bande ondée de l’un à l’autre.
Canton ou commune · armoiries · 101884
De gueules au chef d’argent, à l’église de Saint-Sulpice au naturel brochante.
Canton ou commune · armoiries · 102083
Parti de gueules et d’or, à la grue essorante d’argent brochante, adextrée en chef d’une étoile d’or.
Canton ou commune · armoiries · 102061
Coupé de gueules et d’argent à trois sapins de sinople brochants, mouvant chacun d’un coupeau de sable.
Canton ou commune · armoiries · 101451
D’or à la bande d’azur chargée d’une coquille, d’une molette et d’un croissant, le tout d’argent.
Canton ou commune · armoiries · 102125
Coupé au 1 d’argent à l’ours naissant de sable, lampassé de gueules; au 2 palé d’argent et d’azur.
Canton ou commune · armoiries · 102135
Taillé au 1 d’azur au rencontre de cerf d’argent ; au 2 de gueules à la rose d’or une barre du même brochant sur la partition.
Canton ou commune · armoiries · 101591
Tranché de gueules et d’azur à la croix tréflée d’argent brochante.
Canton ou commune · armoiries · 100086
Das Kantonswappen zeigt in Rot den nach rechts ausschreitenden schwarzgewandeten Glaubensboten Fridolin mit dem Beschauer zugewandten barhäuptigen Kopf im Nimbus, in der Rechten den Stab, in der Linken das Buch haltend.
Canton ou commune · autre signe · 100479
Minimale Logogrösse 20 mm in der Regel unten rechts Rand- oder Satzspiegel-angeschnitten
Canton ou commune · autre signe · 100996
Minimale Logogrösse 20 mm in der Regel unten rechts Rand- oder Satzspiegel-angeschnitten
Canton ou commune · armoiries · 103754
Canton ou commune · autre signe · 103398
Das Weiss in der Grafik ist als transparent zu interpretieren