Répertoire / Signes protégés

Signes protégés

Les signes que nul ne peut enregistrer comme marque ni utiliser commercialement sans autorisation : les emblèmes, drapeaux, noms et signes officiels notifiés par les États et les organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris, et les signes publics suisses, de la croix suisse aux armoiries de chaque canton et commune.

Signes
6'386
Notifiés à l’OMPI
4'529
Signes publics suisses
1'857

Par registre

Par catégorie

Résultats

1'826 signes

Canton ou commune · Effacer les filtres

Canton ou commune · armoiries · 101916

D’argent au lion de gueules sur un mont à trois coupeaux de sinople, à la fasce ondée d’azur brochante.

Canton ou commune · armoiries · 101661

Parti d’azur et de gueules à la bande d’or brochante.

Canton ou commune · armoiries · 102180

Das Wappen der Gemeinde ist: in Gold unter zwei grünen Blättern an grünem Ast eine blaue Traube.

Canton ou commune · armoiries · 103241

Canton ou commune · armoiries · 102617

Canton ou commune · autre signe · 102629

Canton ou commune · armoiries · 102957

Canton ou commune · armoiries · 103399

Canton ou commune · autre signe · 102654

Canton ou commune · armoiries · 102921

Canton ou commune · armoiries · 103242

Canton ou commune · autre signe · 103243

Canton ou commune · armoiries · 103244

Canton ou commune · armoiries · 102956

Das Wappen der Gemeinde Grub AR ist in Weiss ein schwarzes, kreisrundes Feld, eine Grube darstellend, darin auf grünem Boden ein goldener Bär schreitet.

Canton ou commune · armoiries · 102456

Canton ou commune · armoiries · 102558

Das Herisauer Wappen stellt einen aufrecht schreitenden schwarzen Bären, auf der Schulter einen gelben Holzstamm tragend, dar.

Canton ou commune · armoiries · 102948

Canton ou commune · armoiries · 103247

Canton ou commune · armoiries · 103245

Canton ou commune · autre signe · 102662

Canton ou commune · armoiries · 102913

Canton ou commune · armoiries · 102506

Canton ou commune · armoiries · 103158

In Rot auf einem silbernen Dreiberg ein schreitender, silberner Kranich mit goldenem Schnabel und goldenen Beinen.

Canton ou commune · armoiries · 103248

Canton ou commune · armoiries · 103246

Canton ou commune · armoiries · 102449

Canton ou commune · armoiries · 102276

Canton ou commune · armoiries · 102904

Canton ou commune · armoiries · 102432

Canton ou commune · armoiries · 102259

Canton ou commune · armoiries · 101940

Coupé d’argent et de gueules au jars de sable brochant, becqué du second.

Canton ou commune · armoiries · 101522

De gueules à la fasce d’or, au roseau au naturel brochant en pal, accompagné en pointe de deux grenouilles de sinople.

Canton ou commune · armoiries · 101494

De gueules au tronc d’arbre arraché et écoté d’or, sommé d’un coucou au naturel.

Canton ou commune · armoiries · 101545

D’or à trois anneaux entrelacés de sable, au chef de sinople chargé d’un flanchis d’or.

Canton ou commune · armoiries · 102086

Parti d’argent et de gueules, à deux troncs d’arbre écotés et arrachés en sautoir de l’un à l’autre.

Canton ou commune · armoiries · 101807

De gueules à trois fasces ondées d’or, au corbeau de sable brochant.

Canton ou commune · armoiries · 102434

coupé, au 1 d'argent chargé des mots « Liberté et Patrie », rangés sur trois lignes, aux lettres d'or bordées de sable, au 2 de sinople.

Canton ou commune · autre signe · 102458

Le sceau du Canton de Vaud a pour empreinte, conformément au modèle présenté, un écusson coupé en deux bandes vert et blanc. Dans le champ blanc, on lira liberté et patrie, et au-dessus de l'écusson, sur une bandelette flottante, on lira Canton de Vaud.

Canton ou commune · armoiries · 102464

Canton ou commune · armoiries · 101371

Parti d’azur à deux clefs d’or en sautoir, et d’argent à l’écureuil de sable.

Canton ou commune · armoiries · 101951

D’azur à la croix d’or accompagnée en chef de deux roses du même.

Canton ou commune · armoiries · 101556

Parti d’argent au paon rouant au naturel sur un mont de sinople, et de gueules au hêtre arraché de sinople.

Canton ou commune · armoiries · 101909

D’azur à deux colonnes d’argent soutenues chacune d’un mont du même, accompagnées en chef d’une grappe de raisin d’or feuillée de sinople.

Canton ou commune · armoiries · 101384

D’azur au fer à cheval d’or, cloué de sable.

Canton ou commune · armoiries · 101796

D’argent au hêtre arraché de sinople.

Canton ou commune · armoiries · 101256

D’azur à la bande ondée d’argent accostée de deux socs de charrue du même.

Canton ou commune · armoiries · 101281

D’azur à trois pals ondés d’argent, au chef d’or maçonné de sable.

Canton ou commune · armoiries · 101499

De gueules au massacre de cerf d’argent soutenant une lettre F gothique du même.

Canton ou commune · armoiries · 102092

D’azur à la balance d’argent.

Canton ou commune · armoiries · 101781

Coupé d’azur à la croix ancrée d’or, et de gueules à la charrue d’argent.