Répertoire / Signes protégés
Signes protégés
Les signes que nul ne peut enregistrer comme marque ni utiliser commercialement sans autorisation : les emblèmes, drapeaux, noms et signes officiels notifiés par les États et les organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris, et les signes publics suisses, de la croix suisse aux armoiries de chaque canton et commune.
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- Notifiés à l’OMPI
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- Canton ou commune1'826
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1'826 signes
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Canton ou commune · armoiries · 101916
D’argent au lion de gueules sur un mont à trois coupeaux de sinople, à la fasce ondée d’azur brochante.
Canton ou commune · armoiries · 102180
Das Wappen der Gemeinde ist: in Gold unter zwei grünen Blättern an grünem Ast eine blaue Traube.
Canton ou commune · armoiries · 103241
Canton ou commune · armoiries · 102617
Canton ou commune · autre signe · 102629
Canton ou commune · armoiries · 102957
Canton ou commune · armoiries · 103399
Canton ou commune · autre signe · 102654
Canton ou commune · armoiries · 102921
Canton ou commune · armoiries · 103242
Canton ou commune · autre signe · 103243
Canton ou commune · armoiries · 103244
Canton ou commune · armoiries · 102956
Das Wappen der Gemeinde Grub AR ist in Weiss ein schwarzes, kreisrundes Feld, eine Grube darstellend, darin auf grünem Boden ein goldener Bär schreitet.
Canton ou commune · armoiries · 102456
Canton ou commune · armoiries · 102558
Das Herisauer Wappen stellt einen aufrecht schreitenden schwarzen Bären, auf der Schulter einen gelben Holzstamm tragend, dar.
Canton ou commune · armoiries · 102948
Canton ou commune · armoiries · 103247
Canton ou commune · armoiries · 103245
Canton ou commune · autre signe · 102662
Canton ou commune · armoiries · 102913
Canton ou commune · armoiries · 102506
Canton ou commune · armoiries · 103158
In Rot auf einem silbernen Dreiberg ein schreitender, silberner Kranich mit goldenem Schnabel und goldenen Beinen.
Canton ou commune · armoiries · 103248
Canton ou commune · armoiries · 103246
Canton ou commune · armoiries · 102449
Canton ou commune · armoiries · 102276
Canton ou commune · armoiries · 102904
Canton ou commune · armoiries · 102432
Canton ou commune · armoiries · 102259
Canton ou commune · armoiries · 101940
Coupé d’argent et de gueules au jars de sable brochant, becqué du second.
Canton ou commune · armoiries · 101522
De gueules à la fasce d’or, au roseau au naturel brochant en pal, accompagné en pointe de deux grenouilles de sinople.
Canton ou commune · armoiries · 101494
De gueules au tronc d’arbre arraché et écoté d’or, sommé d’un coucou au naturel.
Canton ou commune · armoiries · 101545
D’or à trois anneaux entrelacés de sable, au chef de sinople chargé d’un flanchis d’or.
Canton ou commune · armoiries · 102086
Parti d’argent et de gueules, à deux troncs d’arbre écotés et arrachés en sautoir de l’un à l’autre.
Canton ou commune · armoiries · 101807
De gueules à trois fasces ondées d’or, au corbeau de sable brochant.
Canton ou commune · armoiries · 102434
coupé, au 1 d'argent chargé des mots « Liberté et Patrie », rangés sur trois lignes, aux lettres d'or bordées de sable, au 2 de sinople.
Canton ou commune · autre signe · 102458
Le sceau du Canton de Vaud a pour empreinte, conformément au modèle présenté, un écusson coupé en deux bandes vert et blanc. Dans le champ blanc, on lira liberté et patrie, et au-dessus de l'écusson, sur une bandelette flottante, on lira Canton de Vaud.
Canton ou commune · armoiries · 102464
Canton ou commune · armoiries · 101371
Parti d’azur à deux clefs d’or en sautoir, et d’argent à l’écureuil de sable.
Canton ou commune · armoiries · 101951
D’azur à la croix d’or accompagnée en chef de deux roses du même.
Canton ou commune · armoiries · 101556
Parti d’argent au paon rouant au naturel sur un mont de sinople, et de gueules au hêtre arraché de sinople.
Canton ou commune · armoiries · 101909
D’azur à deux colonnes d’argent soutenues chacune d’un mont du même, accompagnées en chef d’une grappe de raisin d’or feuillée de sinople.
Canton ou commune · armoiries · 101256
D’azur à la bande ondée d’argent accostée de deux socs de charrue du même.
Canton ou commune · armoiries · 101281
D’azur à trois pals ondés d’argent, au chef d’or maçonné de sable.
Canton ou commune · armoiries · 101499
De gueules au massacre de cerf d’argent soutenant une lettre F gothique du même.
Canton ou commune · armoiries · 101781
Coupé d’azur à la croix ancrée d’or, et de gueules à la charrue d’argent.