Répertoire / Signes protégés
Signes protégés
Les signes que nul ne peut enregistrer comme marque ni utiliser commercialement sans autorisation : les emblèmes, drapeaux, noms et signes officiels notifiés par les États et les organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris, et les signes publics suisses, de la croix suisse aux armoiries de chaque canton et commune.
- Signes
- 6'386
- Notifiés à l’OMPI
- 4'529
- Signes publics suisses
- 1'857
Résultats
17 signes
Notifiés à l’OMPI (art. 6ter CUP) · Malte · Effacer les filtres
Emblème d’État · MT10
Drapeau · MT17
Emblème d’État · MT4
Drapeau · MT5
Drapeau · MT7
Signe officiel · MT9
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Signe officiel · Malte · MT2
Signe officiel · Malte · MT1
Drapeau · Malte · MT6
Emblème d’État · Malte · MT16
Emblème d’État · Malte · MT11
Emblème d’État · Malte · MT12
Emblème d’État · Malte · MT15
Emblème d’État · Malte · MT14
Drapeau · Malte · MT13
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