PLAN DE QUARTIER LES SAVAGNIERES, Dépôt public
Aménagement du territoire · Berne · 7 oct. 2020
Publication
- Type
- Aménagement du territoire
- Sous-type
- Plan d'affectation/plan d'affectation spécial
- Canton
- Berne
- Publié par
- Commune de Saint-Imier
- Publié
- 7 oct. 2020
- Délai
- 9 nov. 2020
- Numéro de publication
- RP-BE20-0000000229
Texte
- Plan
- PLAN DE QUARTIER LES SAVAGNIERES
Conformément à l’article 60 de la loi cantonale sur les constructions du 9 juin 1985, la commune municipale de Saint-Imier dépose publiquement le projet de modification mineure de l’art. 7 al. 1 du règlement de quartier Les Savagnières (art. 122 al. 7 OC).
Commune de Saint-Imier Rue Agassiz 4 2610 St-Imier
Cités dans la publication
Swiss zip code
2610
Town
St-Imier
Voies de droit
Le projet de modification et le rapport explicatif sont déposés publiquement du 09 octobre 2020 au 09 novembre 2020 inclusivement auprès du service urbanisme et mobilité, rue Agassiz 4, 2610 Saint-Imier. Les oppositions ou les réserves de droit écrites et motivées à l'encontre du projet de modification seront adressées au service d’urbanisme et mobilité pendant le délai de dépôt public. Les éventuelles séances de conciliation auront lieu directement au terme du dépôt public.