PLAN DE QUARTIER LES SAVAGNIERES, Dépôt public

Aménagement du territoire · Berne · 7 oct. 2020

Publication

Type
Aménagement du territoire
Sous-type
Plan d'affectation/plan d'affectation spécial
Canton
Berne
Publié par
Commune de Saint-Imier
Publié
7 oct. 2020
Délai
9 nov. 2020
Numéro de publication
RP-BE20-0000000229

Texte

Plan
PLAN DE QUARTIER LES SAVAGNIERES

Conformément à l’article 60 de la loi cantonale sur les constructions du 9 juin 1985, la commune municipale de Saint-Imier dépose publiquement le projet de modification mineure de l’art. 7 al. 1 du règlement de quartier Les Savagnières (art. 122 al. 7 OC).

Commune de Saint-Imier Rue Agassiz 4 2610 St-Imier

Cités dans la publication

Swiss zip code

2610

Town

St-Imier

Voies de droit

Le projet de modification et le rapport explicatif sont déposés publiquement du 09 octobre 2020 au 09 novembre 2020 inclusivement auprès du service urbanisme et mobilité, rue Agassiz 4, 2610 Saint-Imier. Les oppositions ou les réserves de droit écrites et motivées à l'encontre du projet de modification seront adressées au service d’urbanisme et mobilité pendant le délai de dépôt public. Les éventuelles séances de conciliation auront lieu directement au terme du dépôt public.