Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

159 avis

Appenzell Rhodes-Extérieures · Référendums et entrées en vigueur · Effacer les filtres

Référendums et entrées en vigueur · AR · Gemeinde Schwellbrunn · 9 avr. 2021

Référendums et entrées en vigueur · AR · Gemeinde Lutzenberg · 9 avr. 2021

délai au 29 avr. 2021

Référendums et entrées en vigueur · AR · Gemeinde Schönengrund - Gemeindekanzlei · 1 avr. 2021

délai au 21 avr. 2021

Référendums et entrées en vigueur · AR · Kanton Appenzell Ausserrhoden - Kantonsrat · 26 févr. 2021

délai au 27 avr. 2021

Référendums et entrées en vigueur · AR · Gemeinde Schönengrund - Gemeindekanzlei · 29 janv. 2021

délai au 18 févr. 2021

Référendums et entrées en vigueur · AR · Kanton Appenzell Ausserrhoden - Kantonsrat · 11 déc. 2020

délai au 9 févr. 2021

Référendums et entrées en vigueur · AR · Gemeinde Schwellbrunn · 27 nov. 2020

délai au 21 déc. 2020

Concerne: Gesetz über die Raumplanung und das Baurecht (721.1)

Référendums et entrées en vigueur · AR · Einwohnergemeinde Wolfhalden · 16 oct. 2020

délai au 16 nov. 2020