Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Appenzell Rhodes-Extérieures · Effacer les filtres

Référendums et entrées en vigueur · AR · Trogen · 25 avr. 2025

délai au 25 mai 2025

Référendums et entrées en vigueur · AR · Teufen (AR) · 25 avr. 2025

délai au 27 mai 2025

Référendums et entrées en vigueur · AR · Walzenhausen · 17 avr. 2025

délai au 14 mai 2025

Décisions et actes · AR · Kanton Appenzell Ausserrhoden - Regierungsrat · 11 avr. 2025

en vigueur dès le 1 mai 2025

Projets et consultations · AR · Schwellbrunn · 11 avr. 2025

délai au 13 mai 2025

Décisions et actes · AR · Kanton Appenzell Ausserrhoden - Regierungsrat · 11 avr. 2025

en vigueur dès le 1 mai 2025

Référendums et entrées en vigueur · AR · Schwellbrunn · 4 avr. 2025

délai au 28 avr. 2025

Référendums et entrées en vigueur · AR · Wolfhalden · 4 avr. 2025

délai au 5 mai 2025

Décisions et actes · AR · Kanton Appenzell Ausserrhoden - Departement Bau und Volkswirtschaft · 4 avr. 2025

Concerne: Gesetz über die Landwirtschaft (920.1)

Aménagement du territoire · AR · Hundwil · 28 mars 2025

délai au 28 avr. 2025