Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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1'926 avis

Berne · Aménagement du territoire · Effacer les filtres

Aménagement du territoire · BE · Ins · 5 nov. 2025

Aménagement du territoire · BE · Brügg, Orpund · 29 oct. 2025

Aménagement du territoire · BE · Belp · 29 oct. 2025

délai au 1 déc. 2025

Aménagement du territoire · BE · Herzogenbuchsee · 29 oct. 2025

délai au 1 déc. 2025

Aménagement du territoire · BE · Herzogenbuchsee · 29 oct. 2025

délai au 1 déc. 2025

Aménagement du territoire · BE · Buchholterberg · 29 oct. 2025

en vigueur dès le 22 oct. 2025

Aménagement du territoire · BE · Burgdorf · 22 oct. 2025

Aménagement du territoire · BE · Wohlen bei Bern · 15 oct. 2025

Aménagement du territoire · BE · Spiez · 8 oct. 2025

délai au 10 nov. 2025

Concerne: Gemeindegesetz (170.11), Baugesetz (721.0)

Aménagement du territoire · BE · Brienzwiler · 24 sept. 2025