Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

1'926 avis

Berne · Aménagement du territoire · Effacer les filtres

Aménagement du territoire · BE · Erlenbach im Simmental · 24 sept. 2025

délai au 27 oct. 2025

Aménagement du territoire · BE · Spiez · 17 sept. 2025

délai au 24 oct. 2025

Aménagement du territoire · BE · Gampelen, Ins · 3 sept. 2025

Aménagement du territoire · BE · Trachselwald · 3 sept. 2025

délai au 6 oct. 2025

Aménagement du territoire · BE · Kirchberg (BE) · 27 août 2025