Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

1'926 avis

Berne · Aménagement du territoire · Effacer les filtres

Aménagement du territoire · BE · Brügg, Port · 30 juil. 2025

Aménagement du territoire · BE · Aarwangen, Bannwil · 23 juil. 2025

Aménagement du territoire · BE · Hasliberg · 23 juil. 2025

délai au 25 août 2025

Aménagement du territoire · BE · Amt für Wald und Naturgefahren, Stabsabteilung - Waldabteilung Alpen · 9 juil. 2025

en vigueur dès le 1 janv. 2025

Aménagement du territoire · BE · Eschert · 9 juil. 2025

Aménagement du territoire · BE · Grindelwald · 9 juil. 2025

délai au 18 août 2025

Aménagement du territoire · BE · Oberhofen am Thunersee · 2 juil. 2025

délai au 4 août 2025

Aménagement du territoire · BE · Kirchberg (BE) · 25 juin 2025