Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Berne · Effacer les filtres

Aménagement du territoire · BE · Zweisimmen · 18 mars 2026

délai au 20 avr. 2026

Aménagement du territoire · BE · Schangnau · 18 mars 2026

délai au 18 avr. 2026

Aménagement du territoire · BE · Fraubrunnen · 11 mars 2026

Autres avis · BE · Interlaken · 11 mars 2026

Autres avis · BE · Niederbipp · 11 mars 2026

Approbations de plans · BE · Guttannen · 11 mars 2026