Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Par canton

Appenzell Rhodes-Extérieures1'140
Berne8'465
Bâle-Campagne868
Bâle-Ville4'014
Nidwald180
Obwald162
Schaffhouse618
Soleure570
Schwyz169
Tessin1'741
Valais1'259
Zoug815

Par type

Décisions et actes82
Référendums et entrées en vigueur29
Initiatives1
Votations52
Aménagement du territoire1
Mesures de circulation2
Protection d'objets3
Autres avis10

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