Répertoire / Feuilles officielles
Feuilles officielles
Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.
Par canton
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'146
- Berne8'486
- Bâle-Campagne880
- Bâle-Ville4'022
- Nidwald182
- Obwald173
- Schaffhouse623
- Soleure579
- Schwyz179
- Tessin1'750
- Valais1'296
- Zoug827
Par type
Avis
36 avis
Schaffhouse · Approbations de plans · Effacer les filtres
Approbations de plans · SH · Neunkirch · 8 nov. 2024
délai au 10 déc. 2024
Approbations de plans · SH · Ramsen · 8 nov. 2024
délai au 10 déc. 2024
Approbations de plans · SH · Schaffhausen · 1 nov. 2024
délai au 3 déc. 2024
Approbations de plans · SH · Stein am Rhein · 16 août 2024
délai au 17 sept. 2024
Approbations de plans · SH · Trasadingen · 16 août 2024
délai au 17 sept. 2024
Approbations de plans · SH · Schaffhausen · 16 août 2024
délai au 17 sept. 2024
Approbations de plans · SH · Stein am Rhein · 16 août 2024
délai au 17 sept. 2024
Approbations de plans · SH · Schaffhausen · 5 juil. 2024
délai au 9 sept. 2024
Approbations de plans · SH · Beringen · 5 avr. 2024
délai au 8 mai 2024
Approbations de plans · SH · Schleitheim · 19 janv. 2024
Approbations de plans · SH · Schleitheim · 19 janv. 2024