Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

104 avis

Schaffhouse · Aménagement du territoire · Effacer les filtres

Aménagement du territoire · SH · Dörflingen · 30 oct. 2026

délai au 29 nov. 2026

Aménagement du territoire · SH · Dörflingen · 30 oct. 2026

délai au 18 nov. 2026

Aménagement du territoire · SH · Beringen · 9 oct. 2026

délai au 29 oct. 2026

Aménagement du territoire · SH · Thayngen · 25 sept. 2026

délai au 26 oct. 2026

Aménagement du territoire · SH · Hallau · 25 sept. 2026

délai au 25 oct. 2026

Aménagement du territoire · SH · Neunkirch · 18 sept. 2026

délai au 8 oct. 2026

Concerne: Strassengesetz (725.100)

Aménagement du territoire · SH · Stadt Schaffhausen · 28 août 2026

délai au 28 sept. 2026

Aménagement du territoire · SH · Stadt Schaffhausen · 28 août 2026

délai au 28 sept. 2026

Aménagement du territoire · SH · Merishausen · 14 août 2026

délai au 2 sept. 2026

Aménagement du territoire · SH · Neunkirch · 17 juil. 2026

délai au 6 août 2026

Aménagement du territoire · SH · Neuhausen am Rheinfall · 10 juil. 2026

Concerne: Strassengesetz (725.100)

Aménagement du territoire · SH · Löhningen · 26 juin 2026

Aménagement du territoire · SH · Stadt Schaffhausen · 29 mai 2026

délai au 29 juin 2026