Répertoire / Feuilles officielles
Feuilles officielles
Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.
Par canton
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'146
- Berne8'486
- Bâle-Campagne883
- Bâle-Ville4'022
- Nidwald182
- Obwald173
- Schaffhouse623
- Soleure579
- Schwyz179
- Tessin1'751
- Valais1'300
- Zoug827
Par type
Avis
104 avis
Schaffhouse · Aménagement du territoire · Effacer les filtres
Aménagement du territoire · SH · Schaffhausen · 1 mars 2024
délai au 21 mars 2024
Concerne: Gesetz über die Raumplanung und das öffentliche Baurecht (700.100)
Aménagement du territoire · SH · Neuhausen am Rheinfall · 1 mars 2024
Aménagement du territoire · SH · Hallau · 2 févr. 2024
délai au 22 févr. 2024
Aménagement du territoire · SH · Neuhausen am Rheinfall · 12 janv. 2024
délai au 1 févr. 2024
Concerne: Strassengesetz (725.100)