Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

623 avis

Schaffhouse · Effacer les filtres

Décisions et actes · SH · Kanton Schaffhausen - Staatskanzlei · 25 oct. 2024

en vigueur dès le 1 janv. 2025

Autres avis · SH · Kanton Schaffhausen - Staatskanzlei · 25 oct. 2024

en vigueur dès le 1 janv. 2025

Mesures de circulation · SH · Neuhausen am Rheinfall · 25 oct. 2024

Concerne: Strassengesetz (725.100)

Mesures de circulation · SH · Hallau · 18 oct. 2024

Aménagement du territoire · SH · Trasadingen · 11 oct. 2024

Décisions et actes · SH · Kanton Schaffhausen - Staatskanzlei · 4 oct. 2024

Aménagement du territoire · SH · Thayngen · 4 oct. 2024

délai au 24 oct. 2024

Votations · SH · Kanton Schaffhausen - Staatskanzlei · 27 sept. 2024

Autres avis · SH · Kanton Schaffhausen - Staatskanzlei · 27 sept. 2024

Décisions et actes · SH · Landwirtschaftsamt des Kantons Schaffhausen · 27 sept. 2024

Autres avis · SH · Kanton Schaffhausen - Staatskanzlei · 20 sept. 2024

en vigueur dès le 1 janv. 2001

Autres avis · SH · Kanton Schaffhausen - Staatskanzlei · 13 sept. 2024

en vigueur dès le 1 oct. 2024

Décisions et actes · SH · Kanton Schaffhausen - Staatskanzlei · 13 sept. 2024

en vigueur dès le 1 oct. 2024