Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Valais · Aménagement du territoire · Effacer les filtres

Mise en consultation publique des plans – Signalisation routière – Route des Ecussons 10 – modification régime de stationnement, Sion

Aménagement du territoire · VS · Sion · 18 sept. 2026

Mise en consultation publique des plans – Signalisation routière – Route de la Lienne – Mise en œuvre d’une place d’arrêt pour l’écopoint existant, Sion

Aménagement du territoire · VS · Sion · 17 sept. 2026

Mise en consultation publique des plans – Marquage au sol – Rue de l’Avenir – Mise en œuvre d’un arrêt de bus (Lignes internationales), Sion

Aménagement du territoire · VS · Sion · 17 sept. 2026

Öffentliche Planauflage – Gesamtrevision des Zonennutzungsplans und des kommunalen Bau- und Zonenreglements, Ausserberg

Aménagement du territoire · VS · Ausserberg · 15 sept. 2026

délai au 15 oct. 2026

Mise en consultation publique des plans – Pose de panneaux solaires sur le tapis roulant du Crêt du Midi, Chalais

Aménagement du territoire · VS · Chalais · 14 sept. 2026

délai au 13 oct. 2026

Mise en consultation publique des plans – Zones de danger géologique, Evionnaz

Aménagement du territoire · VS · Evionnaz · 11 sept. 2026

délai au 11 oct. 2026

Öffentliche Planauflage – Projekt der Grundwasserschutzzonen, Grächen

Aménagement du territoire · VS · Grächen · 10 sept. 2026

délai au 10 oct. 2026

Mise en consultation publique des plans, Troistorrents

Aménagement du territoire · VS · Troistorrents · 7 sept. 2026

délai au 6 oct. 2026

Mise en consultation publique des plans – La Tovachère-Bisse de Praperron – Corin-de-la-Crête : Aménagements de protection contre les crues, Crans-Montana

Aménagement du territoire · VS · Crans-Montana · 4 sept. 2026

délai au 4 oct. 2026

Mise en consultation publique des plans – Projet de modification des itinéraires de mobilité de loisirs estivaux, Vérossaz

Aménagement du territoire · VS · Vérossaz · 4 sept. 2026

délai au 6 oct. 2026

Öffentliche Planauflage – Umgestaltung Kreisel Bahnhof - Kleegärtenstrasse Nord, Visp

Aménagement du territoire · VS · Visp · 4 sept. 2026

délai au 5 oct. 2026

Mise en consultation publique des plans – Projet de modification des itinéraires de mobilité de loisirs estivaux, Massongex

Aménagement du territoire · VS · Massongex · 4 sept. 2026

délai au 31 oct. 2026

Mise en consultation publique des plans – Projet de modification des itinéraires de mobilité de loisirs estivaux, Saint-Maurice

Aménagement du territoire · VS · Saint-Maurice · 4 sept. 2026

délai au 6 oct. 2026

Öffentliche Planauflage – Gesamtrevision der Nutzungsplanung Unterbäch, Unterbäch

Aménagement du territoire · VS · Unterbäch · 4 sept. 2026

Mise en consultation publique des plans – Projet de modification des itinéraires de mobilité de loisirs estivaux avec demande d'exploitation préjudiciable à la forêt, Monthey

Aménagement du territoire · VS · Monthey · 4 sept. 2026

délai au 6 oct. 2026

Mise en consultation publique des plans – Projet de modification des itinéraires de mobilité de loisirs estivaux, Collombey-Muraz

Aménagement du territoire · VS · Collombey-Muraz · 4 sept. 2026

délai au 6 oct. 2026

Mise en consultation publique des plans – Création de nouvelles zones réservées 2026, Mont-Noble

Aménagement du territoire · VS · Mont-Noble · 4 sept. 2026

délai au 4 oct. 2026

Concerne: Ausführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Raumplanung (701.1)

Mise en consultation publique des plans – Information publique, Hérémence

Aménagement du territoire · VS · Hérémence · 4 sept. 2026

Mise en consultation publique des plans – Projet de modification des itinéraires de mobilité de loisirs estivaux, Vionnaz

Aménagement du territoire · VS · Vionnaz · 4 sept. 2026

délai au 6 oct. 2026

Öffentliche Planauflage – Teilrevisionen der Nutzungsplanung, Bettmeralp

Aménagement du territoire · VS · Bettmeralp · 4 sept. 2026

délai au 4 oct. 2026

Introduction du registre foncier – Introduction du renouvellement de la mensuration officielle (lots 9-10-11-12R-13-14R) au registre foncier sur la commune de Bagnes (désormais : Val de Bagnes), Val de Bagnes

Aménagement du territoire · VS · Val de Bagnes · 1 sept. 2026

Introduction du registre foncier – Renumérotation des plans, immeubles et bâtiments au registre foncier, suite à la fusion des communes de Venthône, Miège et Veyras (commune de Noble-Contrée), Noble-Contrée

Aménagement du territoire · VS · Noble-Contrée · 1 sept. 2026

Grundbucheinführung – Öffentliche Auflage der Dokumente des Grundbuches in der Gemeinde Saas-Almagell, Los 1 (3R), 2 (LWN 7) und 5 (Alpvermessung), Pläne 1-11 und 999 der amtliche Vermessung, Saas-Almagell

Aménagement du territoire · VS · Saas-Almagell · 31 août 2026

délai au 30 nov. 2026

Concerne: Verordnung betreffend die Grundbucheinführung im Kanton Wallis (211.610)

Öffentliche Planauflage – Abänderung des Netzes der Winterfreizeitverkehrswege, Ried-Brig

Aménagement du territoire · VS · Ried-Brig · 28 août 2026

délai au 28 sept. 2026

Concerne: Gesetz über die Wege des Freizeitverkehrs (704.1)

Mise en consultation publique des plans – Aménagement d’un arrêt de bus au bord du lac Grenon – Route des Sommets de Crans, Crans-Montana

Aménagement du territoire · VS · Commune de Crans-Montana - Domaine public · 28 août 2026

délai au 28 sept. 2026