Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Par canton

Appenzell Rhodes-Extérieures1'146
Berne8'486
Bâle-Campagne880
Bâle-Ville4'022
Nidwald182
Obwald173
Schaffhouse623
Soleure579
Schwyz179
Tessin1'750
Valais1'296
Zoug827

Par type

Décisions et actes478
Référendums et entrées en vigueur65
Aménagement du territoire30
Approbations de plans2
Mesures de circulation16
Autres avis236

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