Répertoire / Feuilles officielles
Feuilles officielles
Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.
Par canton
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'146
- Berne8'486
- Bâle-Campagne880
- Bâle-Ville4'022
- Nidwald182
- Obwald173
- Schaffhouse623
- Soleure579
- Schwyz179
- Tessin1'750
- Valais1'296
- Zoug827
- Zurich8'306
Par type
Avis
1'510 avis
Zurich · Approbations de plans · Effacer les filtres
Approbations de plans · ZH · Embrach · 24 août 2026
délai au 23 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Ellikon an der Thur · 21 août 2026
délai au 20 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Bubikon · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Langnau am Albis · 21 août 2026
Approbations de plans · ZH · Zumikon · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Männedorf · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Andelfingen, Kleinandelfingen · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Andelfingen · 21 août 2026
délai au 20 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Winterthur · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Wettswil am Albis · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Wald (ZH), Fischenthal · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Winterthur · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Feuerthalen · 21 août 2026
délai au 20 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Dürnten, Rüti (ZH) · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Winterthur · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Zürich · 21 août 2026
délai au 21 sept. 2026
Concerne: Wassergesetz (724.1)
Approbations de plans · ZH · Horgen · 20 août 2026
Approbations de plans · ZH · Laufen-Uhwiesen, Flurlingen · 19 août 2026
délai au 18 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Uster · 19 août 2026
délai au 18 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Bülach · 17 août 2026
délai au 16 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Lindau · 14 août 2026
délai au 14 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Egg, Maur · 14 août 2026
Approbations de plans · ZH · Bachs · 14 août 2026
délai au 14 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Wädenswil · 14 août 2026
délai au 15 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Wädenswil · 14 août 2026