Répertoire / Feuilles officielles
Feuilles officielles
Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.
Par canton
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'146
- Berne8'486
- Bâle-Campagne883
- Bâle-Ville4'022
- Nidwald182
- Obwald173
- Schaffhouse623
- Soleure579
- Schwyz179
- Tessin1'751
- Valais1'300
- Zoug827
- Zurich8'306
Par type
Avis
1'510 avis
Zurich · Approbations de plans · Effacer les filtres
Approbations de plans · ZH · Männedorf · 14 août 2026
délai au 14 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Zürich · 14 août 2026
délai au 14 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Hittnau, Pfäffikon · 14 août 2026
délai au 14 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Dietikon · 14 août 2026
délai au 14 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Richterswil, Wädenswil · 14 août 2026
Approbations de plans · ZH · Zürich · 14 août 2026
délai au 14 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Illnau-Effretikon · 13 août 2026
délai au 14 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Dürnten · 10 août 2026
Approbations de plans · ZH · Aeugst am Albis · 7 août 2026
délai au 7 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Dübendorf · 7 août 2026
délai au 6 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Winterthur · 7 août 2026
Approbations de plans · ZH · Winterthur · 7 août 2026
Approbations de plans · ZH · Wädenswil · 7 août 2026
délai au 7 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Thalwil · 31 juil. 2026
délai au 31 août 2026
Approbations de plans · ZH · Thalwil · 31 juil. 2026
délai au 31 août 2026
Approbations de plans · ZH · Illnau-Effretikon · 31 juil. 2026
délai au 31 août 2026
Approbations de plans · ZH · Thalwil · 31 juil. 2026
délai au 31 août 2026
Approbations de plans · ZH · Oberglatt · 24 juil. 2026
délai au 23 août 2026
Approbations de plans · ZH · Buchs (ZH) · 24 juil. 2026
délai au 23 août 2026
Approbations de plans · ZH · Oberglatt · 24 juil. 2026
Approbations de plans · ZH · Bülach · 24 juil. 2026
délai au 23 août 2026
Approbations de plans · ZH · Illnau-Effretikon · 23 juil. 2026
délai au 24 août 2026
Concerne: Wassergesetz (724.1)
Approbations de plans · ZH · Wila, Turbenthal · 20 juil. 2026
délai au 18 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Uetikon am See · 17 juil. 2026
délai au 17 août 2026
Approbations de plans · ZH · Bauma · 16 juil. 2026