Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Zurich · Référendums et entrées en vigueur · Effacer les filtres

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 30 janv. 2026

délai au 31 mars 2026

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 23 janv. 2026

délai au 24 mars 2026

Concerne: Fachhochschulgesetz (414.10)

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 5 déc. 2025

délai au 3 févr. 2026

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 21 nov. 2025

délai au 20 janv. 2026

Concerne: Steuergesetz (StG) 44 (631.1)

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 7 nov. 2025

délai au 6 janv. 2026

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 26 sept. 2025

délai au 25 nov. 2025

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 18 juil. 2025

délai au 16 sept. 2025

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 4 juil. 2025

délai au 2 sept. 2025

Concerne: Gesetz über die BVG- und Stiftungsaufsicht (833.1)

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 6 juin 2025

délai au 5 août 2025

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 17 avr. 2025

délai au 16 juin 2025

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 11 avr. 2025

délai au 10 juin 2025

Concerne: Gesundheitsgesetz (810.1)