Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Zurich · Référendums et entrées en vigueur · Effacer les filtres

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 6 janv. 2023

délai au 7 mars 2023

Concerne: Wassergesetz (724.1)

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 16 déc. 2022

délai au 14 févr. 2023

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 9 déc. 2022

délai au 7 févr. 2023

Concerne: Energiegesetz (EnerG) 16 (730.1)

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 4 nov. 2022

délai au 3 janv. 2023

Concerne: Gesundheitsgesetz (810.1)

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 9 sept. 2022

délai au 8 nov. 2022

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 10 juin 2022

délai au 9 août 2022