Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

8'310 avis

Zurich · Effacer les filtres

Mesures de circulation · ZH · Volketswil · 3 juil. 2026

délai au 2 août 2026

Protection d'objets · ZH · Maschwanden · 3 juil. 2026

délai au 3 août 2026

Approbations de plans · ZH · Winterthur · 3 juil. 2026

Aménagement du territoire · ZH · Seegräben · 3 juil. 2026

délai au 3 sept. 2026

Approbations de plans · ZH · Hittnau · 2 juil. 2026

délai au 3 août 2026

Approbations de plans · ZH · Illnau-Effretikon · 2 juil. 2026

délai au 3 août 2026

Aménagement du territoire · ZH · Stadt Zürich, Grün Stadt Zürich · 1 juil. 2026

Aménagement du territoire · ZH · Niederweningen · 1 juil. 2026

délai au 31 juil. 2026

Mesures de circulation · ZH · Thalwil · 30 juin 2026

délai au 30 juil. 2026

Approbations de plans · ZH · Bonstetten · 30 juin 2026