Répertoire / Feuilles officielles
Feuilles officielles
Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.
Par canton
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'146
- Berne8'486
- Bâle-Campagne883
- Bâle-Ville4'022
- Nidwald186
- Obwald173
- Schaffhouse623
- Soleure579
- Schwyz179
- Tessin1'755
- Valais1'303
- Zoug827
- Zurich8'310
Par type
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Zurich · Effacer les filtres
Projets et consultations · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 3 juil. 2026
Mesures de circulation · ZH · Volketswil · 3 juil. 2026
délai au 2 août 2026
Approbations de plans · ZH · Erlenbach (ZH) · 3 juil. 2026
délai au 2 août 2026
Protection d'objets · ZH · Stallikon · 3 juil. 2026
délai au 3 août 2026
Concerne: Planungs- und Baugesetz (PBG) 48 (700.1)
Approbations de plans · ZH · Glattfelden · 3 juil. 2026
Mesures de circulation · ZH · Winterthur · 3 juil. 2026
délai au 3 août 2026
Protection d'objets · ZH · Maschwanden · 3 juil. 2026
délai au 3 août 2026
Approbations de plans · ZH · Wiesendangen · 3 juil. 2026
Approbations de plans · ZH · Meilen · 3 juil. 2026
délai au 2 août 2026
Concerne: Wassergesetz (724.1)
Mesures de circulation · ZH · Stäfa · 3 juil. 2026
délai au 3 août 2026
Approbations de plans · ZH · Winterthur · 3 juil. 2026
Approbations de plans · ZH · Bülach · 3 juil. 2026
délai au 3 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Volketswil · 3 juil. 2026
délai au 2 août 2026
Aménagement du territoire · ZH · Amt für Raumentwicklung des Kantons Zürich · 3 juil. 2026
en vigueur dès le 1 janv. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Kloten · 3 juil. 2026
délai au 2 août 2026
Aménagement du territoire · ZH · Seegräben · 3 juil. 2026
délai au 3 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Hittnau · 2 juil. 2026
délai au 3 août 2026
Protection d'objets · ZH · Illnau-Effretikon · 2 juil. 2026
délai au 1 août 2026
Approbations de plans · ZH · Illnau-Effretikon · 2 juil. 2026
délai au 3 août 2026
Protection d'objets · ZH · Illnau-Effretikon · 2 juil. 2026
délai au 1 août 2026
Aménagement du territoire · ZH · Stadt Zürich, Grün Stadt Zürich · 1 juil. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Niederweningen · 1 juil. 2026
délai au 31 juil. 2026
Mesures de circulation · ZH · Thalwil · 30 juin 2026
délai au 30 juil. 2026
Approbations de plans · ZH · Bonstetten · 30 juin 2026
Protection d'objets · ZH · Flaach · 30 juin 2026
délai au 30 juil. 2026