Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 15 oct. 2020

en vigueur dès le 15 oct. 2020

Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 9 oct. 2020

en vigueur dès le 1 janv. 2021

Concerne: Verordnung zum EG FamZG (836.11)

Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 2 oct. 2020

Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 2 oct. 2020

en vigueur dès le 1 janv. 2021

Concerne: Verordnung zum Sozialhilfegesetz (SHV) 14 (851.11)

Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 2 oct. 2020

Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2020

en vigueur dès le 31 oct. 2020

Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2020

en vigueur dès le 1 janv. 2021