Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Protection d'objets · ZH · Stadt Zürich - Hochbaudepartement · 30 sept. 2026

délai au 30 oct. 2026

Aménagement du territoire · ZH · Stadt Zürich - Hochbaudepartement · 30 sept. 2026

Mesures de circulation · ZH · Hittnau · 28 sept. 2026

délai au 28 oct. 2026

Approbations de plans · ZH · Illnau-Effretikon · 28 sept. 2026

délai au 28 oct. 2026

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026

délai au 24 nov. 2026

Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026

en vigueur dès le 13 déc. 2026

Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026

Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026

Concerne: Stipendienverordnung 7 (416.1)

Approbations de plans · ZH · Marthalen · 25 sept. 2026

Aménagement du territoire · ZH · Amt für Raumentwicklung des Kantons Zürich · 25 sept. 2026

Aménagement du territoire · ZH · Eglisau · 25 sept. 2026

délai au 24 nov. 2026