Répertoire / Feuilles officielles
Feuilles officielles
Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.
Par canton
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'146
- Berne8'486
- Bâle-Campagne883
- Bâle-Ville4'022
- Nidwald182
- Obwald173
- Schaffhouse623
- Soleure579
- Schwyz179
- Tessin1'751
- Valais1'300
- Zoug827
- Zurich8'306
Par type
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8'306 avis
Zurich · Effacer les filtres
Protection d'objets · ZH · Stadt Zürich - Hochbaudepartement · 30 sept. 2026
délai au 30 oct. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Stadt Zürich - Hochbaudepartement · 30 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Stadt Zürich - Hochbaudepartement · 30 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Niederweningen · 28 sept. 2026
délai au 28 oct. 2026
Mesures de circulation · ZH · Hittnau · 28 sept. 2026
délai au 28 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Niederweningen · 28 sept. 2026
délai au 28 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Illnau-Effretikon · 28 sept. 2026
délai au 28 oct. 2026
Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026
délai au 24 nov. 2026
Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026
en vigueur dès le 13 déc. 2026
Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026
Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026
Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026
Concerne: Stipendienverordnung 7 (416.1)
Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026
Décisions et actes · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 25 sept. 2026
Concerne: Kirchenordnung der Evangelisch-reformierten Landeskirche des Kantons Zürich (181.10)
Protection d'objets · ZH · Marthalen · 25 sept. 2026
délai au 26 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Marthalen · 25 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Zürich · 25 sept. 2026
Approbations de plans · ZH · Zürich · 25 sept. 2026
délai au 26 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Wädenswil · 25 sept. 2026
délai au 26 oct. 2026
Approbations de plans · ZH · Zürich · 25 sept. 2026
délai au 26 oct. 2026
Concerne: Wassergesetz (724.1)
Approbations de plans · ZH · Zürich · 25 sept. 2026
délai au 26 oct. 2026
Concerne: Wassergesetz (724.1)
Protection d'objets · ZH · Stäfa · 25 sept. 2026
délai au 25 oct. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Amt für Raumentwicklung des Kantons Zürich · 25 sept. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Eglisau · 25 sept. 2026
délai au 24 nov. 2026
Aménagement du territoire · ZH · Hombrechtikon · 25 sept. 2026
délai au 26 oct. 2026