Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Décisions et actes · Effacer les filtres

Décisions et actes · BS · Gemeinde Riehen - Gemeinderat · 14 déc. 2019

Décisions et actes · BS · Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt · 14 déc. 2019

en vigueur dès le 1 janv. 2020

Concerne: Gesetz über das Gastgewerbe (563.100)

Décisions et actes · BS · Grosser Rat Basel-Stadt · 14 déc. 2019

Concerne: Gesundheitsgesetz (300.100)

Décisions et actes · BS · IWB Industrielle Werke Basel · 7 déc. 2019