Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Approbations de plans · Effacer les filtres

Approbations de plans · SH · Hallau · 21 nov. 2025

délai au 5 janv. 2026

Approbations de plans · SH · Wilchingen · 21 nov. 2025

délai au 5 janv. 2026

Approbations de plans · ZH · Stäfa · 21 nov. 2025

délai au 22 déc. 2025

Approbations de plans · VS · Zwischbergen · 21 nov. 2025

Approbations de plans · ZH · Wädenswil · 14 nov. 2025

délai au 15 déc. 2025

Approbations de plans · ZH · Fischenthal · 14 nov. 2025

délai au 15 déc. 2025

Approbations de plans · ZH · Fällanden · 14 nov. 2025

délai au 14 déc. 2025