Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

5'283 avis

Aménagement du territoire · Effacer les filtres

Aménagement du territoire · VS · Commune de Crans-Montana - Domaine public · 28 août 2026

délai au 28 sept. 2026

Aménagement du territoire · VS · Saas-Grund · 28 août 2026

délai au 28 sept. 2026

Aménagement du territoire · VS · Canton du Valais - Service de la mobilité, Kanton Wallis - Dienststelle für Mobilität · 28 août 2026

délai au 29 sept. 2026

Aménagement du territoire · VS · Saxon · 28 août 2026

Aménagement du territoire · TI · Mezzovico-Vira · 28 août 2026

Aménagement du territoire · AR · Grub (AR) · 28 août 2026

délai au 26 sept. 2026

Aménagement du territoire · AR · Hundwil · 28 août 2026

délai au 28 sept. 2026

Concerne: Gesetz über die Raumplanung und das Baurecht (721.1)

Aménagement du territoire · ZH · Kloten · 27 août 2026

délai au 28 sept. 2026

Aménagement du territoire · ZH · Kloten · 27 août 2026

délai au 28 sept. 2026

Aménagement du territoire · SZ · Alpthal, Schwyz · 27 août 2026

délai au 27 sept. 2026

Aménagement du territoire · BL · Pratteln · 27 août 2026

délai au 28 sept. 2026

Aménagement du territoire · BL · Eptingen · 27 août 2026

délai au 30 sept. 2026