Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

5'287 avis

Aménagement du territoire · Effacer les filtres

Aménagement du territoire · BE · Einwohnergemeinde Zweisimmen - Bauverwaltung · 29 juil. 2026

délai au 31 août 2026

Aménagement du territoire · ZH · Bassersdorf · 24 juil. 2026

Aménagement du territoire · ZH · Dübendorf · 24 juil. 2026

délai au 22 sept. 2026

Aménagement du territoire · ZH · Boppelsen · 24 juil. 2026

délai au 24 août 2026

Aménagement du territoire · VS · Täsch · 24 juil. 2026

délai au 21 août 2026

Aménagement du territoire · ZH · Unterengstringen · 23 juil. 2026

délai au 24 août 2026

Aménagement du territoire · SZ · Oberiberg · 23 juil. 2026

Aménagement du territoire · SZ · Einsiedeln · 23 juil. 2026

Aménagement du territoire · BE · Lenk · 22 juil. 2026

Aménagement du territoire · BE · Oppligen · 22 juil. 2026

en vigueur dès le 24 juil. 2026

Aménagement du territoire · BE · Grindelwald · 22 juil. 2026

délai au 24 août 2026

Aménagement du territoire · BE · Epsach · 22 juil. 2026

délai au 24 août 2026

Aménagement du territoire · TI · Morcote · 21 juil. 2026

Aménagement du territoire · BL · Zwingen · 20 juil. 2026

délai au 9 août 2026