Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

Avis

5'287 avis

Aménagement du territoire · Effacer les filtres

Aménagement du territoire · ZH · Bachenbülach · 11 juin 2026

délai au 11 juil. 2026

Aménagement du territoire · OW · Lungern · 11 juin 2026

délai au 13 juil. 2026

Aménagement du territoire · VS · Val de Bagnes · 11 juin 2026

délai au 10 juil. 2026

Aménagement du territoire · VS · Hérémence, Val de Bagnes, Nendaz, Vex, Evolène, Saint-Martin (VS), Anniviers, Chalais, Chippis, Grône · 11 juin 2026

délai au 10 juil. 2026

Aménagement du territoire · BL · Muttenz · 11 juin 2026

Aménagement du territoire · BL · Laufen · 11 juin 2026

délai au 29 juin 2026

Aménagement du territoire · ZH · Uster · 10 juin 2026

délai au 10 juil. 2026

Aménagement du territoire · BE · Association Jura bernois.Bienne (Jb.B) · 10 juin 2026

délai au 10 juil. 2026

Aménagement du territoire · BE · Frauenkappelen · 10 juin 2026

délai au 13 juil. 2026

Aménagement du territoire · ZH · Elsau · 8 juin 2026

délai au 8 juil. 2026

Aménagement du territoire · VS · Finhaut · 8 juin 2026

délai au 6 juil. 2026

Aménagement du territoire · SO · Niedergösgen · 5 juin 2026

Aménagement du territoire · SO · Langendorf · 5 juin 2026

Aménagement du territoire · SO · Breitenbach, Büsserach · 5 juin 2026