Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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1'037 avis

Référendums et entrées en vigueur · Effacer les filtres

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 17 janv. 2020

délai au 17 mars 2020

Concerne: Gewaltschutzgesetz (351)

Référendums et entrées en vigueur · BS · Gemeinde Riehen - Gemeinderat · 11 janv. 2020

délai référendaire échu le 29 déc. 2019

Référendums et entrées en vigueur · BS · Staatskanzlei des Kantons Basel-Stadt · 14 déc. 2019

délai référendaire échu le 4 déc. 2019

Référendums et entrées en vigueur · BS · Staatskanzlei des Kantons Basel-Stadt · 7 déc. 2019

délai référendaire échu le 30 nov. 2019

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 22 nov. 2019

délai au 21 janv. 2020

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 22 nov. 2019

délai au 21 janv. 2020

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 8 nov. 2019

délai au 7 janv. 2020

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 8 nov. 2019

délai au 7 janv. 2020

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 8 nov. 2019

délai au 7 janv. 2020

Concerne: Mehrwertausgleichsgesetz (700.9)

Référendums et entrées en vigueur · BS · Gemeinde Riehen - Gemeinderat · 2 nov. 2019

délai référendaire échu le 27 oct. 2019

Référendums et entrées en vigueur · BS · Gemeinde Riehen - Gemeinderat · 19 oct. 2019

délai référendaire échu le 29 sept. 2019

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 6 sept. 2019

délai au 5 nov. 2019

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 6 sept. 2019

délai au 5 nov. 2019

Référendums et entrées en vigueur · BS · Staatskanzlei des Kantons Basel-Stadt · 3 août 2019

délai référendaire échu le 20 juil. 2019

Référendums et entrées en vigueur · BS · Gemeinde Riehen - Gemeinderat · 27 juil. 2019

délai référendaire échu le 21 juil. 2019

Concerne: Ordnung für die Schulen der Gemeinden Bettingen und Riehen (RiE 411.600)

Référendums et entrées en vigueur · BS · Gemeinde Riehen - Gemeinderat · 6 juil. 2019

délai référendaire échu le 27 juin 2019