Répertoire / Feuilles officielles

Feuilles officielles

Ce que les cantons publient dans leurs feuilles officielles sur le droit et le territoire : décisions, référendums, entrées en vigueur, plans mis à l'enquête, approbations de plans et mesures de circulation.

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Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 30 nov. 2018

délai au 29 janv. 2019

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 30 nov. 2018

délai au 29 janv. 2019

Concerne: Kantonsratsgesetz (171.1)

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 9 nov. 2018

délai au 8 janv. 2019

Concerne: Fachhochschulgesetz (414.10)

Référendums et entrées en vigueur · ZH · Staatskanzlei des Kantons Zürich · 2 nov. 2018

délai au 3 janv. 2019

Concerne: Gesundheitsgesetz (810.1)