FRET SNCF
93400 SAINT-OUEN
Marques
SIBELIT
No 518484 · Classes 16, 39
raileuroconcept
No 508233 · Classes 12, 16, 39, 42
PERSPECTIVES FRET
Enregistrement international 1495238 · Classes 16, 35, 38, 39, 41, 42
FERWAY
Enregistrement international 1558717 · Classes 35, 39
Titulaire de 4 marques, dont 4 en vigueur.
Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Le registre ne désigne le titulaire que par son nom et son adresse ; une marque figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.
Brevets
Titulaire d’un brevet, 1 en vigueur.
Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle : brevets suisses et brevets européens ayant effet en Suisse. Un brevet figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.