Eidgenössische Finanzverwaltung EFV

Bern

Procédures et appels

  1. 5 juin 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000096305

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 260
    Publié par
    Office des poursuites des districts de Martigny et Entremont - M. David Moulin, Préposé
  2. 2 juin 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000096092

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 841.40
    Publié par
    Office des poursuites du district du Jura - Nord vaudois
  3. 13 mai 2026 · Avis de saisie

    SB04-0000014064

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 3'750.30
    Publié par
    Betreibungs- und Konkursamt des Kantons Basel-Landschaft - Abteilung Betreibungen
  4. 20 mars 2026 · Commination de faillite

    SB07-0000002246

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 896.45
    Publié par
    Betreibungs- und Konkursamt des Kantons Basel-Landschaft - Abteilung Betreibungen
  5. 16 janv. 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000088968

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 2'653.60
    Publié par
    Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut
  6. 28 nov. 2025 · Commandement de payer

    SB02-0000087871

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 5'135.10
    Publié par
    Betreibungsamt Appenzeller Vorderland
  7. 29 oct. 2025 · Commandement de payer

    SB02-0000084852

    Rôle
    Représentant
    Publié par
    Betreibungsamt des Kantons Basel-Stadt

Faillites, poursuites, concordats, appels aux créanciers et communications aux associés, tels que la Feuille officielle suisse du commerce les publie.