Filtre

Brevet suisse · CH370392 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH370392
Numéro de demande
CH011850/1960
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1960
Publié
15 juil. 1963
Délivré
15 juil. 1963
Radié
16 oct. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
FR 22.10.1959
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 juil. 1963

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1963

Parties

Titulaire

Lucien Bourdale

Colombes/Seine, FR

Mandataire

Bovard & Cie. Patentanwälte

Postfach 87, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.