Construction tubulaire démontable
Brevet suisse · CH382421 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH382421
- Numéro de demande
- CH002547/1962
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 1962
- Publié
- 30 sept. 1964
- Délivré
- 30 sept. 1964
- Radié
- 28 févr. 1979
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- FR A 01.03.1961
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 30 sept. 1964
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1964
Parties
Titulaire
Roland Husson
Orbey/Haut-Rhin, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.