Als Motor oder Pumpe verwendbare hydraulische Maschine
Brevet suisse · CH392422 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH392422
- Numéro de demande
- CH006930/1961
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 1961
- Publié
- 14 mai 1965
- Délivré
- 15 mai 1965
- Radié
- 15 juin 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 15.06.1960
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 14 mai 1965
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1965
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.