Als Motor oder Pumpe verwendbare hydraulische Maschine

Brevet suisse · CH392422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH392422
Numéro de demande
CH006930/1961
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1961
Publié
14 mai 1965
Délivré
15 mai 1965
Radié
15 juin 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A 15.06.1960
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 14 mai 1965

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1965

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.