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Brevet suisse · CH404579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH404579
Numéro de demande
CH008706/1963
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1963
Publié
15 déc. 1965
Délivré
15 déc. 1965
Radié
12 juil. 1983
Motif
Durée maximale atteinte
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 déc. 1965

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1965

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.