Heuwerbungsmaschine

Brevet suisse · CH406719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH406719
Numéro de demande
CH000948/1964
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 1964
Publié
31 janv. 1966
Délivré
31 janv. 1966
Radié
31 janv. 1981
Motif
Annuité impayée
Priorité
NL A 06.02.1963
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 janv. 1966

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1966

Parties

Titulaire

Patent Concern N.V.

Willemstad/Curaçao, NL

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Patentanwaltsbureau Isler & Schmid

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.