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Brevet suisse · CH420528 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH420528
- Numéro de demande
- CH011489/1962
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 1962
- Publié
- 15 sept. 1966
- Délivré
- 15 sept. 1966
- Radié
- 29 sept. 1982
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US A 02.10.1961
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 15 sept. 1966
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1966
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.